RÉPARTIR L'EFFORT ÉCONOMIQUE
Madame la Députée / Sénatrice, Monsieur le Député / Sénateur,
Associations engagées sur les enjeux climatiques, sociaux et économiques, nous sommes aujourd’hui assemblées en coalition afin d’attirer votre attention au sujet de la répartition de l’effort économique dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du Projet de loi Climat et Résilience.
L’engagement des citoyens pour changer leur mode de vie et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ne permet qu’une baisse de 25%. La responsabilité de la transition écologique ne peut pas reposer seulement sur leurs épaules. Il est essentiel que les entreprises et les administrations se saisissent également de ces enjeux. Cela ne sera possible que par une incitation majeure de la part du Gouvernement, mais également la mise en place de lois contraignantes.
L’effort économique doit être réparti: les charges économiques de la transition écologique doivent peser sur l’ensemble des acteurs impliqués dans le système. Pour se faire, toutes les entreprises, dont les PME, devraient réaliser des bilans carbone et quantifier l’ensemble des impacts générés par leur production et leur consommation. Pour les plus grandes entreprises, cela doit aller jusqu’à comptabiliser les émissions indirectes, telles que l’extraction de matériaux achetés par l’entreprise ou les émissions liées au transport des salariés, qui représentent la part la plus importante d’émissions. Conditionner les aides publiques aux entreprises à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre serait un levier essentiel pour répartir l’effort et encourager les entreprises à transitionner.
L’examen actuel/ à venir du Projet de loi Climat et Résilience est l’occasion de rehausser l’ambition sur les sujets liés à l’effort économique: rendre obligatoire et contraignant le principe d’éco-responsabilité pour les plus grosses entreprises, renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics, ajouter un bilan carbone dans le bilan comptable de toutes les structures, rendre obligatoire l’effort de financement collectif de la transition écologique pour les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros …. Reprendre ces propositions, qui émanent d’amendements rédigés par les associations engagées sur les enjeux climatiques, sociaux et économiques, vous permettrait d’envoyer un signal fort de votre travail pour la protection de l’environnement, de l’économie locale et de la santé publique.
Nous vous remercions par avance pour le temps accordé à notre requête, et nous vous prions d’agréer, Madame la Députée / Sénatrice, Monsieur le Député / Sénateur, l’expression de nos salutations distinguées.
