L'ÉCONOMIE AU SERVICE DE L'HUMAIN
Madame la Députée / Sénatrice, Monsieur le Député / Sénateur,
Associations engagées sur les enjeux climatiques, sociaux et économiques, nous sommes aujourd’hui assemblées en coalition afin d’attirer votre attention au sujet de la répartition de l’effort économique dans le cadre de l’examen à l’Assemblée nationale du Projet de loi Climat et Résilience.
L’engagement des citoyens pour changer leur mode de vie et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ne permet qu’une baisse de 25%. La responsabilité de la transition écologique ne peut pas reposer seulement sur leurs épaules. Il est essentiel que les entreprises et les administrations se saisissent également de ces enjeux. Cela ne sera possible que par une incitation majeure de la part du Gouvernement, mais également la mise en place de lois structurantes permettant de donner le bon signal aux entreprises pour favoriser les comportements vertueux et décourager les pratiques néfastes socialement et écologiquement qui sont très coûteuses pour les finances publiques.
Pour une meilleure efficacité économique, les services que nous rend gratuitement la nature pour nous procurer de quoi manger, boire et respirer à si que les conséquences sur la santé et sur l'environnement doivent être intégrer à notre système économique. À l'inverse, les coûts sociaux et environnementaux des pratiques pourraient être pris en charge selon le principe du pollueur payeur par les entreprises concernées. Fournir le cadre législatif permettant de respecter les limites physiques des ressources naturelles disponibles est rationnel économiquement. Il donnera aux acteurs économiques le bon signal, de la prévisibilité pour investir et modifier leur chaîne logistique et de production.
Les indicateurs doivent inciter aux comportements vertueux et permettre de progresser. Pour se faire, toutes les entreprises devraient réaliser des bilans carbone et quantifier l’ensemble des impacts générés par leur production et leur consommation. Pour les plus grandes entreprises, cela doit aller jusqu’à comptabiliser les émissions indirectes, telles que l’extraction de matériaux achetés par l’entreprise ou les émissions liées au transport des salariés, qui représentent la part la plus importante d’émissions. Conditionner les aides publiques à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre, sanctionner le non-respect des investissements nécessaires pour être aligné avec les Accords de Paris, seraient autant de leviers essentiels pour répartir l’effort et encourager les entreprises à transitionner.
C’est donc tous ces coûts, à la fois environnementaux et sociaux, qui doivent être pris en compte dans la fiscalité: il est nécessaire d’encourager les pratiques à impact positif pour l’environnement et l'emploi et pénaliser celles qui ne le sont pas. Les entreprises ont donc le pouvoir d’influer sur l’environnement: il est impératif d’encourager fiscalement les pratiques qui sont vertueuses et décourager celles qui ne le sont pas sinon les efforts des premières sont réduites à néant.
L’examen actuel du Projet de loi Climat et Résilience est l’occasion de rehausser l’ambition sur les sujets liés à l’effort économique: rendre obligatoire le principe d’éco-responsabilité pour les plus grosses entreprises, renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics, ajouter un bilan carbone dans le bilan comptable de toutes les structures, rendre obligatoire l’effort de financement collectif de la transition écologique pour les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros et revoir le système de gouvernance des entreprises qui favorise le court termisme. Reprendre ces propositions, qui émanent d’amendements rédigés par les associations engagées sur les enjeux climatiques, sociaux et économiques, vous permettrait d’envoyer un signal fort de votre travail pour la protection de l’environnement, de l’économie locale et de la santé publique.
Nous vous remercions par avance pour le temps accordé à notre requête, et nous vous prions d’agréer, Madame la Députée/ Monsieur le Député, l’expression de nos salutations distinguées.
